Des propriétaires inquiets face à une nouvelle loi sur les drogues

22 juillet 2025 - 09:27

Le nouveau projet de loi 10 en Ontario, axé sur la sécurité publique, prévoit que les propriétaires pourraient être tenus responsables si leurs logements servent à la production ou au trafic de drogues. Des amendes pouvant aller jusqu’à 250 000 $ et même des peines de prison sont envisagées. Bien que le gouvernement mentionne que les propriétaires pourront se défendre s’ils prennent des « mesures raisonnables », aucun détail n’est encore précisé, ce qui soulève de nombreuses inquiétudes dans le milieu du logement social. Des organismes craignent que cette loi décourage l’offre de logements aux personnes les plus vulnérables, notamment celles aux prises avec des dépendances. Certains fournisseurs commenceraient déjà à expulser des locataires par crainte des conséquences de la loi. Plusieurs groupes demandent des consultations urgentes avec la province afin d’éviter des impacts négatifs sur le secteur du logement abordable.

(Photo : Pixabay)