La Cour suprême des États-Unis a jugé, par six voix contre trois, que Donald Trump avait dépassé ses pouvoirs constitutionnels en imposant des droits de douane dits « réciproques » sur la quasi-totalité des produits importés aux États-Unis, y compris ceux provenant du Canada. Les juges ont estimé qu’il ne pouvait pas invoquer la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence (IEEPA) sans l’approbation du Congrès des États-Unis pour justifier ces mesures.
La décision invalide ces tarifs généraux appliqués individuellement à différents pays, mais ne concerne pas les droits de douane sectoriels, comme ceux visant l’acier, l’aluminium ou le bois d’œuvre. Elle fait suite à une contestation intentée par plusieurs entreprises américaines touchées par ces taxes. La Cour suprême n’a pas précisé ce qu’il adviendrait des dizaines de milliards de dollars déjà perçus, reconnaissant que leur éventuel remboursement pourrait s’avérer complexe et chaotique. Le juge Brett Kavanaugh a d’ailleurs averti que cette décision pourrait avoir des conséquences importantes à court terme pour le Trésor américain.
L’administration Trump avait notamment invoqué la crise du fentanyl pour justifier ces tarifs, un argument rejeté par la Cour suprême. De son côté, le premier ministre canadien Mark Carney avait déjà contesté l’ampleur du problème à la frontière et affirmé que le Canada prenait des mesures pour limiter le trafic.
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