Le commissaire Bouchard dénonce des failles dans les services en français en Ontario

Le commissaire aux services en français, Carl Bouchard, critique sévèrement le manque de rigueur du gouvernement ontarien dans l’application de la Loi sur les services en français (LSF). Dans son rapport annuel, il souligne que la liste officielle des organismes désignés, censée indiquer où les services doivent être offerts en français, contient souvent des informations dépassées, ce qui nuit directement à l’accès aux services pour les Franco-Ontariens. Malgré un engagement du ministère des Affaires francophones à mettre à jour cette liste d’ici juin 2026, aucun échéancier n’a été fixé pour créer le répertoire en ligne complet recommandé en 2024.

Le commissaire note aussi de grandes lacunes dans l’application de l’offre active, qui exige que les services en français soient accessibles dès le premier contact. Plusieurs organisations éprouvent encore des difficultés avec la signalisation, les systèmes téléphoniques et leurs communications, malgré certains progrès internes, comme des politiques mises à jour et la formation du personnel.

Le rapport souligne également des abus liés à un règlement permettant d’exempter certaines publications spécialisées de traduction en français. Cette exemption a été mal appliquée dans plusieurs cas, notamment pour des documents liés au transport en commun, aux infrastructures et à la santé publique. Le ministère des Affaires francophones reconnaît qu’aucun cadre ne régit l’usage de cette exemption, laissant chaque organisme décider lui-même de son application.

Le commissaire avertit qu’un usage trop large de cette exemption risque de violer les droits linguistiques protégés par la LSF. Il demande donc au ministère d’établir un cadre clair et standardisé pour encadrer son utilisation et corriger les incohérences actuelles.

(Photo : Ombudsman Ontario / X)